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Pour le développement du management public territorial et autres réflexions...

Crise des finances publiques : les économies permettront-elles de réduire d'autant la dette ? Pas si sûr nous enseigne la systémique.

30 Novembre 2014 , Rédigé par Jean-Pierre MARC Publié dans #gestion, #finances publiques, #endettement, #systémique, #DGF, #baisse des dotations

La systémique essaye de retracer les résultats de la poursuite d'un objectif et notamment dans lelle mesure cet objectif a été correstement atteint ou pas.

La recherche d'économies de finances publiques par l'Etat nous donne des exemples d'applications intéressantes de ce mode de pensée auquel j'adhère volontiers.

Pour faire des économies budgétaires et réduire le déficit public et donc l'endettement public l'Etat a décidé de baisser de 15 milliards d'euros d'ici 2016 les dotations affectées aux collectivités locales (la dotation globale de fonctionnement).

L'objectif de baisse de l'endettement dans la situation actuelle est louable et personne ne saurait le contester pour autant le moyen de la baisse de la DGF utilisé peut avoir des effets pervers voire contre productifs.

En effet la baisse des dotations pour les collectivités va impliquer une baisse des recettes de fonctionnement de ces dernières qui toutes choses égales par ailleurs vont voir leur autofinancement baisser donc leurs capacité d'investissement diminuer ou sinon elles vont devoir faire des économies  c'est en tous cas le calcul qui est fait du côté de Bercy.

Mais les collectivités locales peuvent, et la Cour des Comptes a d'ailleurs pointé cette pratique dans son dernier rapport, tout aussi bien maintenir leur même niveau d'investissement et compenser la perte d'autofinancement subie par un endettement supplémentaire. Et cela d'autant plus que leur situation souvent le permet et que par ailleurs les taux d'intérêt n'ont jamais été si faibles ! Du coup la baisse des dotations pourrait fort bien ne pas avoir l'effet escompté sur la baisse de l'endettement attendue.

Il semble qu'ici on ait cherché de manière coercitive à obtenir un résultat sans prendre en compte les possibilités de détournement de cet objectif.

Sans doute aurait-il été plus efficace d'afficher plus clairement l'objectif recherché économies budgétaires  simples de la part de l'Etat ou bien baisse de l'endettement public total ? et pourquoi pas de travailler à une norme temporaire d'endettement négociée avec les dites collectivités au prorata de leur participation à l'endettement et à l'investissement total.

 

Les collectivités peuvent aussi comme nous le verrons dans le prochain article augmenter la fiscalité ce qui là encore irait à l'encontre d'un objectif affiché.

 

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