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Pour le développement du management public territorial et autres réflexions...

Baisse des dépenses publiques locales : il faut changer notre point de vue.

4 Juillet 2017 , Rédigé par Jean-Pierre MARC Publié dans #Finances publiques, #finances locales, #baisse des dépenses, #dépenses d'administration générale, #finances citoyennes, #ctoyen, #impôts, #consentement à l'impôt, #démocratie, #démocratie financière, #finances publiques locales, #constitution, #services généraux, #financeslocalesautrepointdevue, #financeslocalescitoyennes, #les collectivités locales en chiffres 2017

Baisse des dépenses publiques locales :  il faut changer notre  point de vue.

Cessons de nous voiler la face nous n'arrivons pas à faire baisser réellement et durablement les dépenses publiques françaises. Tous les experts patentés plus éminents les uns que les autres pas plus que les rapports toujours plus cinglants de la Cour des Comptes n'y sont parvenus à ce jour.

Faut-il en conclure que cela serait impossible, que nous sommes drogués aux dépenses publiques sans espoir de sevrage ? Avant d'en arriver à de telles conclusions, pourtant illustrées par plus de 30 années d'échecs patents, il est nécessaire de tenter une nouvelle méthode ou plus exactement une nouvelle approche.

Mettre le citoyen au centre de la discussion sur les finances publiques  ?

Il s'agit tout simplement de remettre le citoyen au centre des questions financières qui le concerne qu'il s'agisse des finances de l’État ou de celles des collectivités locales. N'oublions jamais que la démocratie est consubstantielle à la notion de consentement à l'impôt et à la dépense publique. Il n'est pas inutile ici de reprendre l'article 14 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : " Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée."

On est loin de cet objectif et les citoyens aujourd'hui font confiance à leurs députés qui eux mêmes font confiance à quelques uns d'entre eux qui manient avec dextérité les concepts particulièrement ésotériques et abscons qui conduisent à l'élaboration du budget, à son adoption et à son exécution.

Or le retour du citoyen dans le jeu est, à mon sens, le seul garant d'une évolution efficace de nos pratiques en la matière.

Mais pour cela encore faut-il que le citoyen dispose d'éléments lui permettant se faire une idée sans être expert.

La bonne nouvelle c'est que ces éléments existent même s'ils restent insuffisamment développés pour le moment.

Ainsi pour les collectivités locales la dernière livraison d'un document intitulé "Les collectivités locales en chiffres 2017" disponible gratuitement sur le site de la Direction Générale des Finances Locales (eh oui il y a des trésors d'informations dans les publications ministérielles souvent trop peu exploitées !) permet à la page 108 de disposer de l'information sur la destination de l'argent public local. Il ne s'agit plus ici de parler de dette de charges de personnel ou d'intérêt mais bien de déterminer à quoi sert l'argent public dépensé.

Est ce pour les services généraux, les affaires économiques, l'environnement, le logement et les équipements collectifs etc.

Or que constate-t-on à partir de ces éléments ?

Certes beaucoup de choses ! Mais le constat le plus étonnant  c' est le niveau  exceptionnel atteint par les services généraux  soit  47,2 milliards d'euros sur un total de 249.2 milliards de  dépenses des administrations publiques locales (les collectivités locales en réalité communes, EPCI, départements, régions).

Ce niveau est égal à celui de la protection sociale et légèrement inférieur à celui de l'économie qui atteint 48,2 milliards d'euros à savoir la plus grande part des dépenses locales.

Remettre le citoyen au centre des orientations des dépenses publiques n'est ce pas lui permettre d'avoir connaissance de cette réalité et de lui demander s'il est d'accord pour que la seconde part des dépenses publiques locales, 47,2 milliards d'euros soit consacrée aux services généraux des collectivités locales ?

Est-il conscient aussi qu'entre 2004 et 2015 ce sont 11, 7 milliards d'euros supplémentaires qui ont été consacrés aux services internes finances, Ressources Humaines, marchés publics, informatique, gestion des assemblées, indemnisation des élus, état civil, communication etc. Notons que, selon le dernier rapport disponible de l'observatoire des finances locales ( 2016),  les dépenses d'administration générale des EPCI, qui ont pris l'importance que l'on sait  la loi Chevènement de 1999,  s'élevaient à plus de 7 milliards d'euros en 2014 ! Economies d'échelles qu'ils disaient ?

Ne peut on imaginer même sans baisser les dépenses globales qu'une partie de ces crédits soient alloués à l'une ou l'autre des autres fonctions.

Par ailleurs sur ces autres fonctions il serait intéressant de savoir sur quels éléments des compétences locales (attention la sécurité est prioritairement une compétence de l’État d'où son faible niveau ici ) les citoyens souhaiteraient voir les crédits évoluer à la hausse ou à la baisse.

Bien sûr ces données méritent d'être creusées et leurs évolutions expliquées.

On verra ultérieurement par exemple que les dépenses sociales semblent évoluer fortement alors qu'en réalité une grande partie de cette évolution est du à un transfert des dépenses de l’État 9 milliards sur les 18 ,4 milliards supplémentaires.

On verra aussi que, sous la dénomination logement équipements collectifs, ce sont les équipements qui ont la part belle puisque la majeure partie des dépenses pour le logement est réalisée par l’État et non par les collectivités qui par contre engagent des sommes importantes sur les équipements collectifs.

Tout cela reste encore à préciser donc mais on peut d'ores et déjà mettre l'accent sur cette anomalie des dépenses d'administration générale, deuxième poste de dépenses publiques locales, qu'il faut absolument faire baisser ce que doit nous permettre aisément et sans heurts la révolution numérique couplée aux départs en retraite massifs.

 

Dans de prochains articles nous détaillerons les évolutions et nous tenterons d'aller plus loin sur la destination des dépenses publiques locales en recherchant à quels catégories de citoyens elles profitent le plus et nous ne sommes pas au bout de nos surprises...

Le citoyen trouvera là encore des arguments pour infléchir l'orientation naturelle de certaines dépenses.

 

#financeslocalesautrepointdevue        #financeslocalescitoyennes

 

Pour télécharger la publication "les collectivités locales en chiffres 2017" cliquez ici : les chiffres évoqués sont issus de la partie 10 les séries longues.

 

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