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Pour le développement du management public territorial et autres réflexions...

Future réforme des collectivités locales : la Métropole

24 Juillet 2009 , Rédigé par Jean-Pierre MARC Publié dans #Actualités du management, #réforme territoriale, #métropole, #intercommunalité

On le sait la France ne s’est pas construite sur la base d’un réseau urbain de grandes villes comme en Allemagne mais sur la base d’une centralisation forte autour de sa capitale. Ce centralisme étant devenu ingérable et néfaste il a fallu mettre en place ce qui a été appelé des « métropoles d’équilibre ». Néanmoins hormis Lyon et Marseille qui ont bénéficié du statut administratif de ville particulière avec Paris les métropoles n’avaient pas d’existence juridique.


Certes existaient les communautés urbaines, volontaires ou imposées, mais leur diversité en nombre d’habitants notamment mais aussi en richesse fiscale ne rendait pas la catégorie très homogène.
C’est donc assez naturellement que la métropole est apparue comme une nécessaire création dans le paysage administratif. Il semble d’ailleurs que cette disposition soit l’une des moins contestée.

L’avant-projet de loi propose donc la création d’une collectivité territoriale de plus de 500 000 habitants : la métropole. Cette création se fait à la demande soit de la majorité qualifiée des conseils municipaux, soit par l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre soit par le représentant de l’Etat. Le conseil général n’est consulté que pour avis.
La métropole n’aurait pas de clause générale de compétence (pas de formule « règle par ses délibérations les affaires de la métropole » limitée désormais à la seule commune) mais des compétences attribuées par la loi..
La métropole exercerait d’une part les compétences des communautés urbaines ce qui est somme toute logique et d’autre part les compétences du département sur son territoire. Les défenseurs du département y verront tout de suite une fragilisation de ce dernier prémice de sa disparition (nous reviendrons sur le département dans une note future).

Les conditions d’exercice des mandats d’élus de la métropole seraient calquées sur celles des actuels élus du conseil général à l’exception des indemnités qui correspondraient aux indemnités des élus des communautés urbaines. Par ailleurs existerait, comme au conseil général et régional, une commission permanente qui n’avait pas d’existence légale dans les intercommunalités actuelles.

Le projet de texte prévoit que la création de la métropole entraîne la suppression des EPCI à fiscalité propre préexistants sur le territoire.
S’agissant de l’appartenance à des syndicats de communes il y a substitution de la métropole au syndicat dans certaines conditions de compétences et de territoire. Il est à noter que la métropole se substitue à la commune comme membre d’un syndicat résiduel.

Au final nous aurions donc une structure nouvelle rassemblant au minimum 500 000 habitants sorte de structure hybride entre la communauté urbaine dont la métropole reprend les compétences et le département dont la métropole exerce les compétences sur le territoire. Il s’agit bien là d’une évolution majeure dans l’organisation administrative de notre pays !

La prochaine note sera consacrée à la commune nouvelle.

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