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Pour le développement du management public territorial et autres réflexions...

Articles avec #commune nouvelle tag

Future réforme des collectivités territoriales : la commune nouvelle

25 Juillet 2009 , Rédigé par Jean-Pierre MARC Publié dans #Management stratégique, #collectivités locales, #communes, #commune nouvelle, #réforme territoriale

L’avant projet de loi qui circule actuellement consacre son titre VIII à ce qu’il est convenu d’appeler la commune nouvelle annoncée dans le rapport Balladur. Nous allons essayer d’en déterminer les contours en essayant de voir dans un premier temps en...

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