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Pour le développement du management public territorial et autres réflexions...

De la systémique... en fiscalité aussi ?

4 Décembre 2014 , Rédigé par Jean-Pierre MARC Publié dans #systémique, #fiscalité locale, #SIG, #cadastre, #bases fiscales, #taux, #fraude fiscale, #gestion locale

S'il est un domaine où l'on fait, comme Monsieur Jourdain faisait de la prose sans le savoir, de la systémique sans y prendre garde c'est bien en matière de fiscalité. Celà nous vaudra d'ailleurs plusieurs post sur le thème.

Un adage témoigne de cette situation : "trop d'impôt tue l'impôt".

C'est un constat généralement avéré car lorsque l'on fait de simples calculs mathématiques d'application d'un taux plus élevé sur une base fiscale donnée le résultat obtenu n'est jamais celui escompté résultant de la simple multiplication mais un résultat inférieur et parfois dans une assez large mesure.

Pourquoi cette différence ? Tout simplement parce que les acteurs (ménages, entreprises, associations etc) utilisent leurs marges de liberté si peitites soient-elles. Ainsi les moins scrupuleurs iront cacher leur argent en Suisse ou dans d'autres paradis fiscaux. D'autres ne paieront pas la TVA ou proposeront de ne pas la faire payer. D'autres enfin vont adapter leur activité en fonction du taux d'imposition qui leur sera appliqué. lorsque l'on est proessionnel libéral comme je le fus il est tentant de limiter ses rentrées d'argent afin  de ne pas payer plus d'impôt ! ainsi on pourra faire moins d'interventions, moins d'audits, moins de consultations et autres actes divers et variés.

La difficulté est en outre  que ces comportements risquent d'avoir un effet négatif sur l'activité moins de transports, moins de restaurant, moins de nuitées d'hotel etc etc.

Au final on aura une recette fiscale en dessous de ce qui avait été escompté et parfois jusqu'à une activité, en tous cas légale, amoindrie.

Alors comment faire rentrer de l'argent dans les caisses publiques direz vous ?

Le souhait de faire rentrer très rapidement de l'argent dans les caisses publiques conduit souvent à la précipitation et donc à jouer sur les seuls taux.

Pourtant le produit de la fiscalité est aussi une question de base taxable et là le moins que l'on puisse dire c'est que les bases  non revues depuis 1971 pour les impots locaux laissent plus qu'à désirer. Il est plus que temps de revoir celà. Il est aussi temps de s'attaquer à la fraude fiscale qui fait échapper une partie non négligeable des bases. 

A rendement égal il est plus intéressant et plus juste d'avoir une base taxable large et des taux plus faible que l'inverse.

Il y a du pain sur la planche mais on peut imaginer que les nouvelles technologies (d'autres pays parfois plus en retard que nous sur le recensement cadastral  les utilisent avec bonheur) permettent d'avoir une connaissance plus précise des bases locales via notamment les photos satellites et les les systèmes d'(information géographiques couteux et sophistiqués. A defaut Google Earth est déjà un outil intéressant pour voir les extensions non déclarées

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